  Quoi de neuf pour la T1/T3 version 10.30? |
DT Max version 10.30 consiste en un lancement CD renfermant le programme
T1/TP-1 pour les années d'imposition se terminant de 1997 à 2006, de même
que le planificateur fiscal 2007, en plus d'être pleinement compatible à
la TED T1/TP-1. La version 10.30 comprend également le programme T3/TP-646
pour les exercices financiers se terminant de 2003 à 2007 inclusivement.
Veuillez noter que toutes les versions du programme sont toujours accessibles via l'Internet.
Dans cette édition...
DT Max T1
DT Max T3
DT Max T1
Problèmes connus corrigés dans v10.30
Reports à 2007
En raison de modifications apportées au report des données
relatives aux items suivants, nous vous recommandons de recalculer les dossiers
de vos clients affectés avec la version 10.30 pour l'année 2006
afin d'obtenir les bons reports en 2007. Pour obtenir une liste de clients
qui pourraient être affectés, vous pouvez, dans l'année
d'imposition 2006, créer un filtre (option Filtrer la liste de clients
du menu Outils) et lancer une recherche du mot-clé pertinent.
Fédéral
Le report de FEC - frais d'exploration au Canada sous le mot-clé Ressource-Res
n'était pas calculé correctement lorsqu'il y avait un montant
de CII de l'année précédente sous le mot-clé CII-AnPrec
(lancez un filtre recherchant le mot-clé CII-AnPrec ).
Les dépenses pour ressources provenants d'un T5013A/T5013 n'était
pas reportées à 2007 sous le mot-clé Ressource-Res
dans les cas où la déduction pour ressources était limitée
à 0$ à l'aide du mot-clé Deduction.r (lancez un filtre
recherchant le mot-clé Deduction.r ).
Québec
La TVQ remboursée sur les cotisations professionnelles n'était
pas déduite des cotisations dans la version 10.10 (
voir FAQ
), les clients
dans cette situation qui ont été produits avec cette version
devraient être recalculés (lancez un filtre recherchant le mot-clé
Credit-TVQ ).
Suite à l'instauration du credit au Québec pour l'étalement
du revenu d'un producteur forestier, le mot-clé Ded-EtalForet a
été ajouté au groupe Affaires, les dossiers de clients
incluant ce mot-clé calculés avec une version antérieure
à la version 10.20 devrait être recalculés afin d'obtenir
le report à 2007 (le report sera fait au mot-clé Hist-EtalForet
). Lancez un filtre recherchant le mot-clé Ded-EtalForet .
Améliorations apportées au module de facturation
Le module de facturation de DT Max accepte maintenant une structure de facturation basée sur le temps. Le tableau de répartition, accessible par le biais de l'option Facturation du menu Préférences, permet la saisie de cinq taux horaires différents (niveau 1 à niveau 5). Après avoir mis à jour le tableau de répartition dans le montage de la facturation automatique, vous pouvez utiliser le mot-clé Facture-Heures dans le dossier du client pour entrer le nombre d'heures à être facturé à un taux horaire donné.
Indices visuels améliorés pour l'année d'imposition en cours
La référence de l'année d'imposition a été rendue plus visible pour aider les utilisateurs à éviter d'entrer des données dans la mauvaise année. L'interface utilisateur de toute la gamme DT Max, (T1, T2, T3), a été rehaussée par des graphiques accrocheurs avec étiquettes telles que « Planification » et « Année antérieure ».
Faits saillants de la version
Implantation des changements fiscaux annoncés
Discours du budget :
Fédéral
(19 mars 2007)
Terre-Neuve
et Labrador (26 avril 2007 - en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard
(10 avril 2007 - en anglais seulement)
Nouvelle-Écosse
(23 mars 2007 - en anglais seulement)
Nouveau-Brunswick
(13 mars 2007)
Québec
(24 mai 2007)
Ontario
(22 mars 2007)
Manitoba
(4 avril 2007)
Saskatchewan
(22 mars 2007)
Alberta (19
avril 2007 - en anglais seulement)
Colombie-Britannique
(20 février 2007 - en anglais seulement)
Territoires
du Nord-Ouest (8 février 2007 - discours en format PDF)
Nunavut
(Mars 2007 - en anglais seulement)
Yukon
(19 avril 2007 - en anglais ici)
Veuillez vous référer aux sujets de la base de référence pour une revue détaillée
des changements fiscaux implantés :
Le sujet de la base de référence sur les nouveautés fiscales
mentionné ci-dessus, discute entre autres des changements rapportés
dans l'extrait suivant. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessus pour des détails
complets :
Extrait des changements fiscaux 2007
Changements fiscaux du fédéral (extrait)
- Les nouveaux taux et paliers d'imposition figurant sur l'annexe 1 sont
les suivants:
|
Palier d'imposition
|
Taux
|
|
0 $
|
37 178 $
|
15,5%
|
|
37 178 $
|
74 357 $
|
22%
|
|
74 357 $
|
120 887 $
|
26%
|
|
plus de 120 887 $
|
29%
|
- Le montant personnel de base est augmenté de 8 839 $ à 8 929 $.
- Le montant en raison de l'âge est augmenté de 5 066 $ à
5 177 $.
- Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible
sont augmentés de 7 505 $ à 8 929 $.
- Le montant maximal de gains admissibles aux fins du RPC/RRQ est maintenant
de 43 700 $. Le taux de cotisation est de 4,95%. La cotisation maximale est
augmentée de 1 911 $ à 1 990 $.
- Le montant maximal de gains admissibles aux fins de l'assurance-emploi
est maintenant de 40 000 $. Tous les travailleurs ne résidant pas au
Québec cotisent un maximum de 720 $ à un taux de 1,8%.
- Le montant pour revenu de pension demeure inchangé à 2 000
$.
- Les montants maximum pour aidant naturel et pour personne à charge
déficiente de 18 ans ou plus ont tous deux été augmentés
de 3 933 $ à 4 019 $ par personne à charge.
- Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les
frais médicaux admissibles est augmenté de 1 884 $ à
1 926 $.
- Le nouveau montant maximal du crédit d'impôt non-remboursable
canadien pour emploi est augmenté de 250 $ à 1 000 $.
- Un tout nouveau crédit d'impôt non-remboursable de 2 000 $
pour chaque enfant de moins de 18 ans est calculé à l'annexe
1. En vue de ceci, une nouvelle option a été ajoutée
au mot-clé Transfert-SB qui peut être utilisé dans
le dossier d'une personne à charge pour substituer le transfert.
- Un tout nouveau crédit d'impôt non-remboursable à concurrence
de 500 $ peut être demandé à l'annexe 1 à l'égard
de frais admissibles pour l'inscription d'un enfant de moins de 16 ans à
un programme admissible d'activité physique.
- Le montant maximal de supplément remboursable pour frais médicaux
(ligne 452) passe à 1 022 $.
Changements fiscaux de l'Ontario (extrait)
- Les taux d'imposition sont inchangés mais s'appliquent à
de nouveaux paliers de revenus et les taux de la surtaxe sont inchangés
mais se calculent sur de nouveaux seuils d'impôt à payer:
|
Palier d'imposition
|
Taux
|
Taux de la surtaxe
|
Seuil
|
|
0 $
|
35 488 $
|
6,05%
|
20%
36%
|
4,100 $
5,172 $
|
|
35 488 $
|
70 976 $
|
9,15%
|
|
plus de 70 976 $
|
11,16%
|
- Le montant personnel de base est augmenté à 8 553 $.
- Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 176
$.
- Les montants pour conjoint, pour personne à charge admissible et
pour personne à charge avec déficience (18 ans ou plus) sont
augmentés à 7 262 $.
- Le montant maximal pour revenu de retraite est augmenté à
1 183 $.
- Le montant maximal de contribution-santé de l'Ontario demeure inchangé
à 900 $.
Changements fiscaux du Québec (extrait)
- Les taux d'imposition sont inchangés mais s'appliquent à de nouveaux paliers
de revenus:
|
Palier d'imposition
|
Taux
|
|
0 $
|
29 290 $
|
16%
|
|
29 290 $
|
58 595 $
|
20%
|
|
plus de 58 595 $
|
24%
|
- Le montant de base est augmenté à 9 745 $.
- Le montant complémentaire additionnel est à 3 095 $.
- Le montant pour personne vivant seule est augmenté à 1 180
$.
- Le montant pour études post-secondaires est augmenté à
3 720 $.
- Le montant pour enfant à charge est augmenté à 2 705
$.
- Le montant pour famille monoparentale est augmenté à 1 465$.
- Le montant maximal de la cotisation à l'assurance emploi est de
584 $.
- Le montant maximal de la cotisation au régime québécois
d'assurance parentale (RQAP) est de 245,44 $.
- Le crédit d'impôt pour frais médicaux est augmenté
à 1 020 $.
- La cotisation maximale au régime d'assurance médicaments
du Québec (annexe K) pour 2007 est augmentée à 538 $.
- Le montant maximal de la déduction pour les travailleurs est augmenté
de 500 $ à 1 000 $.
Intégration des repas et hébergement au groupe de
dépenses d'emploi
La saisie de données de repas et hébergement (TL2/TP-66)
a été simplifiée et réorganisée. Ces
dépenses font maintenant partie du groupe de dépenses d'emploi,
permettant ainsi la réclamation des remboursements de TPS/TVH et
TVQ.
En outre, le calcul des coûts de repas a été amélioré
pour les méthodes simplifiée et collective. Lorsque la méthode
simplifiée est sélectionnée, DT Max fera maintenant
ses calculs basés sur une allocation de 17 $ par repas, ne requérant
plus l'entrée en dollars des repas consommés. Lorsque la méthode
collective est sélectionnée, DT Max limite maintenant les
frais de repas à 34 $ par jour.
Nouvelles grilles de calculs du Québec
Deux nouvelles grilles de calculs ont été ajoutées
pour révéler les calculs internes de DT Max.
La première, qui se rapporte au crédit remboursable du Québec
pour des frais médicaux (ligne 462), teste si le revenu de travail
est suffisant.
La deuxième montre les détails de calculs pour des trop-perçus
du régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (ligne
457).
Améliorations apportées au groupe d'historique
de gains en capital
Les entrées manuelles sont maintenant simplifiées avec l'ajout
d'une option saisissant les gains en capital imposables (GCI) admissibles
à la déduction pour gains en capital dans le groupe HistGainCap
. De plus, afin d'aider les utilisateurs à effectuer un suivi des
pertes en capital appliquées, une nouvelle colonne intitulée
Pertes en capital d'années antérieures utilisées
a été ajoutée au tableau d'historique de gains en capital.
Impression des formulaires PCSRA (DT Max T1 &
T3)
T1163 - Renseignements pour le PCSRA et état des résultats
des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
T1273 - Renseignements harmonisés pour le PCSRA et état
des résultats des activités d'une entreprise agricole pour
particuliers
Pour l'année d'imposition 2007, la mise en page des formulaires
T1163 et T1273 a été changée afin de satisfaire les
exigences de l'ARC. Ces formulaires auront maintenant un format statique
plutôt que dynamique; si plus d'espace est nécessaire, la page
pertinente sera réimprimée.
Groupe Infertilité
Le crédit d'impôt remboursable pour traitement de l'infertilité
passe de 30 % à 50 % dans le cas d'une troisième tentative
ou pour toute tentative additionnelle à une fécondation in
vitro..
Le mot-clé TENTATIVE a été ajouté afin
de refléter ce changement.
Nouvelle option pour la lettre d'autorisation lors
d'un redressement
Une plus grande flexibilité a été ajoutée
au groupe T1-RAJUST , utilisé pour générer les formulaires
T1-ADJ/TP-1.R pour une demande de redressement à une déclaration
de revenus. Le mot-clé secondaire Info-Autorise a une nouvelle
option appelée Pas de lettre d'autorisation. Lorsque sélectionnée,
la section d'autorisation du formulaire sera laissée vierge.
Notes et rappels
Contribuables décédés ou faillis
Bien que le planificateur ne soit pas approprié pour la production
de déclarations de contribuables vivants, elle peut être utilisée
légalement pour produire des déclarations au nom de contribuables
décédés ou faillis. Suite aux calculs, les plans fiscaux
apparaîtront avec nos mises à jour préliminaires de formulaires
d'impôt pour la nouvelle année fiscale, mais les déclarations
de contribuables décédés ou faillis apparaîtront
sur des formulaires approuvés de l'année fiscale antérieure,
conformément aux directives du gouvernement.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter les documents suivants de
la base de référence :
Préparer
la déclaration d'un particulier décédé
Préparer
une déclaration de faillite
Impression de formulaires prescrits pour des déclarations
de 2007
D'une année à l'autre, il y a un certain degré de confusion
parmi les préparateurs concernant les versions de formulaires. Les
politiques administratives diffèrent d'un palier de gouvernement à
l'autre sur la validité des formulaires prescrits :
Québec
Lors de la production d'une déclaration 2007 avant que les formulaires
annuels officiels soient disponibles, dépendant si le formulaire du
Québec est prescrit ou non, l'année imprimée peut être
2006 ou 2007. Même si tous les calculs du système sont à
2007, seul un processus complet d'homologation papier (fait à l'automne)
permet aux concepteurs de changer l'année sur des formulaires prescrits.
De plus, le numéro d'autorisation (RQ06-TP34), figurant sur tous les formulaires prescrits, n'est pas et ne devrait pas être imprimé sur ces types de déclarations.
Fédéral
Sur tous les formulaires du fédéral, l'année est changée à 2007.
DT Max T3
Faits saillants de la version
Changements fiscaux
T3 version 10.30 reflète les changements budgétaires de seuils et de taux d'imposition pour toutes les juridictions. Les discours au fédéral et au Québec inclusivement ont été prononcés le 19 mars 2007 et le 24 mai 2007, respectivement.
Étampe annuelle des formulaires T3
Habituellement, les calculs de l'année en cours sont en vigueur avant que les formulaires sur lesquels ils apparaissent soient mis à jour. Cette année cependant, les formulaires de calcul d'impôt (fédéral) provincial T3 seront étampés 2007, les calculs correspondront donc au formulaire. Pour les autres formulaires pertinents à la T3 fédérale, ils resteront dans leur version 2006 même si les calculs 2007 sont effectués.
Mots-clés distincts pour les dividendes du Québec
Entrez le montant réel de dividendes pour les dividendes déterminés et les
dividendes ordinaires. DT Max exécute les calculs de l'annexe B pour arriver
aux montants imposables et de crédits d'impôts correspondants.
Nouveaux formulaires et leurs mots-clés
T3M/ TP-1129.53 - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement
L'option Afficher-SB a été ajoutée pour les déclarations de fiducie
Puisqu'une fiducie pour l'environnement admissible est exempte de l'impôt
en vertu de la Partie I, DT Max ne génère pas le T3/TP-646.
Cependant, si vous souhaitez produire la déclaration de revenus, insérez
ce mot-clé dans le dossier et choisissez l'option pertinente.
T3M
Ce mot-clé est utilisé pour indiquer le type de fiducie pour l'environnement
et pour générer la déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement.
Une fiducie pour l'environnement admissible, selon le paragraphe 248(1), veut
dire une fiducie résidant dans une province et administrée,
à ce moment-là, dans le but unique de financer la restauration
d'un emplacement pour l'exploitation d'une mine, l'extraction d'argile, de
tourbe, de sable, de schiste ou d'agrégats ou à l'entassement
de déchets.
Rev-Imposable
Utilisez le mot-clé Rev-Imposable pour entrer le montant du revenu
assujetti à l'impôt en vertu de la Partie XII.4.
Une fiducie pour l'environnement admissible est exempte de l'impôt en
vertu de la Partie I.
Contributions
Utilisez le mot-clé Contributions pour entrer le total du montant
des contributions versées à la fiducie durant l'année.
Retraits
Utilisez le mot-clé Retraits pour entrer le total du montant des
retraits effectués dans la fiducie durant l'année.
Acmpt-Prov
Utilisez le mot-clé Acmpt-Prov pour entrer tous les acomptes provisionnels
qui ont déjà été payés sur ce compte.
Acmpt-Prov-QC
Pour entrer tous les acomptes provisionnels qui ont déjà été payés sur ce
compte.
Exonere-Impot
Pour indiquer si le bénéficiaire est exonéré de
payer de l'impôt. Cette information est requise pour le formulaire TP-1129.53
du Québec.
T3P - Déclaration d'impôt concernant les régimes de pension des employés
T3P
Utilisez le mot-clé T3P pour indiquer si un formulaire T3P devrait être
rempli.
Les fiduciaires d'un régime de pension en fiducie doivent remplir ce
formulaire à chaque année.
Numero-Regime
Numéro d'agrément d'un régime de pension
Si la fiducie ou la société pour la gestion de pension a transféré l'actif
du régime à une nouvelle fiducie, utilisez le mot-clé Transfert-Actif pour
entrer le nom du nouveau fiduciaire, de la société pour la gestion de pension
ou de la compagnie d'assurance ainsi que la date du transfert.
SortieFonds
Pour noter toutes les sorties de fonds et les pertes du régime de pension
dans l'année d'imposition. Ces montants seront entrés sur l'annexe
2 du formulaire T3P.
Rentrees-Gains
Pour indiquer toutes les entrées de fonds et tous les gains du régime de pension
dans l'année d'imposition. Ces montants seront entrés sur l'annexe 2 du formulaire
T3P.
Acomptes-Provis
Utilisez le mot-clé Acomptes-Provis pour entrer tous les acomptes
provisionnels qui ont déjà été faits sur ce compte.
T2223 - Choix, par une fiducie, en vertu du paragraphe 159(6.1) de la
loi de l'impôt sur le revenu, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu
TP-1031.1 - Choix d'une fiducie de payer en plusieurs versements l'impôt
découlant d'une vente présumée applicable à certaines fiducies
RevMoinsDispRep
Revenu imposable calculé sans compter le revenu provenant de dispositions
réputées. Ce montant sera entré à la ligne 82 du formulaire T1055 et à la
ligne du formulaire du Québec TP-1031.1.
Raj-ImpApayer
Pour entrer le revenu imposable qui serait à payer par la fiducie si son revenu
imposable excluait toutes dispositions réputées. Ce montant sera entré à la
ligne 83 du formulaire T1055 et à la ligne 3 du formulaire TP-1031.1 du Québec.
Nb-Versements
Pour indiquer le montant de paiements qui seront requis pour rembourser le
montant choisi d'impôt différé. DT Max calculera des versements annuels égaux
basés sur cette information.
Interets.e
La fiducie devra payer des intérêts, calculés quotidiennement au taux prescrit
au moment de l'exercice du choix. Le premier acompte provisionnel doit être
payé au plus tard à l'échéance du paiement dû qui est au 90ième jour suivant
la fin de l'année d'imposition dans laquelle le choix est fait. De plus, le
premier versement ne porte aucun intérêt.
T3NT-1 - Calcul du crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque
des Territoires du Nord-Ouest
SCRT
Utilisez le mot-clé SCRT pour entrer le coût des actions d'un capital de
risque de travailleurs qui peut être trouvé sur le feuillet T2C(NWT). Ce montant,
jusqu'à un maximum de 100 000 $, sera entré sur le formulaire T3NT-1 pour
calculer le crédit d'impôt de placement de capital de risque à un taux de
15% sur les premiers 5 000 $ et 30% sur le montant restant.
SCRSC
Utilisez le mot-clé SCRSC pour entrer le coût des actions d'un capital
de risque soutenu par la collectivité qui peut être trouvé sur le feuillet
T2C(NWT). Ce montant sera entré sur le formulaire T3NT-1 pour calculer le
crédit d'impôt d'investissement de capital de risque au taux de 30%.
PLAC-DIRECT-AFF
Utilisez le mot-clé PLAC-DIRECT-AFF pour entrer le coût des actions d'un
capital de risque soutenu par la collectivité qui peut être trouvé sur le
feuillet T2C(NWT). Ce montant sera entré sur le formulaire T3NT-1 pour calculer
le crédit d'impôt d'investissement de capital de risque au taux de 30%.
CRPLACCAPRISQ-REP
Utilisez le mot-clé CRPLACCAPRISQ-REP pour indiquer l'année et le montant
du crédit inutilisé, disponible à reporter.
CRPLACCAPRISQRETRO
Utilisez le mot-clé CRPLACCAPRISQRETRO pour entrer le montant de crédit
à reporter rétroactivement.
Formulaire modifié
T2038 - Crédit d'impôt à l'investissement
EMPLOYEURLIEE
Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (code CII : 6)
Si un apprenti est également à l'emploi d'une personne qui vous est liée
(telle que définie au paragraphe 251(2)), existe-t-il une entente écrite
entre vous et ces personnes qui vous sont liées qui confirme que vous êtes
le seul employeur qui demandera le crédit d'impôt pour la création d'emplois
d'apprentis pour cette année d'imposition et ce, pour chaque apprenti dont
le numéro de contrat (ou le numéro d'assurance sociale (NAS) ou le nom)
apparaît sur la liste? (Sinon, vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt)
Numero-Contrat
Pour chaque apprenti dans les 24 premiers mois d'apprentissage, inscrivez
le numéro de contrat d'apprentissage enregistré auprès
du Canada, ou d'une province ou d'un territoire du Canada, dans le cadre
d'un programme d'apprentissage menant à l'obtention d'un certificat
de qualification ou d'une licence. S'il n'y a pas de numéro de contrat,
inscrivez le NAS ou le nom de l'apprenti admissible.
Metier-Admis
Pour entrer le code « Sceau rouge » du programme d'apprentissage
qui sera admissible au crédit pour création d'emplois d'apprentis.
Crédit d'impôt pour contributions politiques de la Nouvelle Écosse
Le calcul du crédit d'impôt pour contributions politiques de la Nouvelle
Écosse a été modifié afin de tenir compte des changements annoncés dans
la Loi no 117. Ceci entre en vigueur en 2007 et pour les années
subséquentes, où le crédit d'impôt sera égal à 75% du montant
contribué jusqu'à un maximum de 750 $. En d'autres mots, un crédit
pourrait être obtenu jusquà concurrence de 1 000 $ de
contributions politiques.
20 juin 2007
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